À l'exception des forfaits "Vacances-Familles" qui peuvent être réservés dès maintenant. La réservation en ligne est soumise aux règles légales de la vente à distance … selon les recommandations des projets correspondants. Si vous ne pouvez pas voyager, vous pouvez céder votre voyage à forfait à une personne de votre choix, à condition qu'elle remplisse les conditions requises pour voyager à temps (visas, passeports, etc.). Cette directive abroge et remplace la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait qui servait, jusque-là, de cadre juridique à notre réglementation des forfaits touristiques, depuis sa transposition par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 aujourd’hui codifiée au code du tourisme. Les services de voyages sont des prestations portant sur le transport des passagers, sur l’hébergement, sur la location d’une auto ou moto, mais aussi sur tout autre service touristique (places de concert, ex… Qu'arrive-t-il si une partie importante des services prévus au contrat ne peut être exécutée pendant le voyage ? vous pouvez accepter la modification proposée (et l'éventuelle réduction de prix qui y est associée) ou. D'après la réglementation européenne, pour qu'un voyage puisse avoir l'appellation à forfait, « il doit dépasser 24 heures, être vendu à un prix tout compris, et couvrir au moins deux des prestations suivantes : transport, logement, excursions, activités culturelles ou sportives » . Dans cette partie, vous trouverez les tarifs des usages vers et depuis la Suisse pour les forfaits RED Mobile suivants :. Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait. Si ces règles ne sont pas respectées, aucune révision de prix ne peut être effectuée. 4 La prétention en dommages-intérêts pour inexécution du contrat est réservée. Si un organisateur ou un détaillant vend également des services de voyage distincts, il doit vous informer à l'avance que ces ventes sont également couvertes par sa protection contre l'insolvabilité. En cas de baisse de prix, l'organisateur peut déduire certains frais administratifs du remboursement qui vous est dû. Eléments d’accompagnement du projet de contrat de vente de forfait à jour des dispositions du nouveau Code du Tourisme applicable au 1erjuillet 2018, par rubriques numérotées, lorsque des observations sont nécessaires à … L'hôtel a également été ajouté au « panier d'achat ». La dernière modification de cette page a été faite le 2 août 2019 à 21:06. Pas de délai de réflexion. Et si ce n'est pas possible ? Si votre voyage à forfait (vol + hôtel, par exemple) a été annulé entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus, vous avez reçu un avoir valable 18 mois (ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020).Si vous ne l'avez pas utilisé à l'issue de cette période, le voyagiste doit vous le rembourser. Ces règles s'appliquent aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Le contrat doit expressément mentionner les révisions de prix possibles (tant à la hausse qu'à la baisse) ainsi que les bonnes modalités de calcul. Ils pourront résilier leur voyage à forfait à tout moment et sans devoir invoquer de motif. votre droit de céder le contrat à quelqu'un d'autre. Prévoyez-vous d'acheter un voyage à forfait combinant au moins deux services de voyage (par exemple le transport et l'hébergement), y compris les nuitées, vendu à un prix tout compris ? une lettre ou un e-mail). S'il y a une différence entre les services prestés et services initialement prévus, l'organisateur doit vous rembourser la différence. Il comprend généralement le transport, l'hébergement et la restauration (par exemple le Tout inclus), mais peut aussi inclure les visites, les excursions et d'autres services. Les voyageurs doivent donc verser le solde du montant du voyage à l'organisateur de voyages comme c’est convenu dans le contrat. Il doit vous informer clairement du changement, du délai de réponse et du fait que si vous ne répondez pas dans ce délai, le contrat sera automatiquement résilié. Devant l’impossibilité d’assurer les prestations à destination et l’incertitude des retours : tous les … des circonstances inévitables et exceptionnelles empêchent la mise en œuvre du voyage à forfait. Les voyages qui n'ont pas encore été annulés en raison de la crise du coronavirus, peuvent, en principe, se poursuivre. Il est responsable, sauf dans certains cas particuliers (erreur commise par le voyageur ou un tiers, dans des circonstances inévitables et exceptionnelles). La vente de voyages à forfait est protégée par la loi belge. À la fin du processus de réservation, vous acceptez de payer le billet d'avion et l'hôtel. Avant de conclure un contrat, l'organisateur et/ou le détaillant doivent vous informer de vos droits (au moyen d'un formulaire standard obligatoire) et vous devez recevoir les informations nécessaires pour fonder votre décision d'achat. 3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. Si vous réservez un voyage à forfait en ligne ou si vous réservez vous-même un hôtel ou un vol, vous n'avez pas le droit de résilier le contrat. Pour plus d’informations, consultez notre page Voyages à forfait. Il s'agit des informations suivantes : Ces informations ne doivent pas être fournies en une fois, par exemple dans une brochure, mais vous devez les recevoir d'une manière claire, compréhensible et qui saute aux yeux avant de faire votre réservation finale. Le prix du voyage Les prix indiqués au contrat ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité et indique que vous avez droit à une réduction du prix. L'organisateur doit vous informer du changement dans les plus brefs délais, au moins sur un support durable (par ex. Liban: Macron souhaite que que l'aide aille "le plus efficacement possible" à la population En cas de faillite, le garant (un fonds de garantie, une compagnie d'assurance ou tout autre mécanisme prévu dans le pays de l'UE concerné) pourra rembourser les paiements effectués par les clients et, le cas échéant, rapatrier les voyageurs si le transport est compris dans le forfait. Ou si vous refusez de manière valable ? Pour les personnes handicapées, les femmes enceintes, les mineurs non accompagnés et les personnes ayant besoin d'une assistance médicale spécifique, le devoir de l'organisateur n'est pas limité à trois nuits d'hébergement. à un seul professionnel dans un contrat unique ou à un prix total ou sous la dénomination de forfait. Vous pouvez demander à l'organisateur de prouver que ces frais ont réellement été engagés. L'organisateur ne peut pas vous demander des dédommagements que si le problème vous est imputable. Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait Vous acceptez une des offres qui vous sont faites et vous choisissez un hôtel Entre-temps, votre billet d'avion était conservé dans un « panier ». La Directive européenne des voyages à forfait est en cours de transposition en droit français. 4 Modernisation du « voyage à forfait » Avant, sous la directive de 1990 La directive de 1990 donnait une seule définition du voyage à forfait : un voyage qui combine une prestation de transport et un autre service touristique comme l’hébergement, de façon préalable ou « clé en main », c’est à dire sans réelle personnalisation pour le consommateur Dans ce cas, l'organisateur doit tout mettre en œuvre pour vous proposer gratuitement des solutions équivalentes. Vous devez informer l'organisateur de ce changement fondamental en utilisant un moyen durable (par exemple un e-mail) dans un délai raisonnable avant le début du voyage à forfait et en tout cas au plus tard 7 jours avant le son début. Dans ce cas, il doit aussi vous indemniser. » Réglementation. Les prix mentionnés dans le contrat ne peuvent pas être modifiés, sauf en cas de variations dans le prix du carburant, les taxes ou les taux de change. Pour rappel, le voyage à forfait ou voyage organisé comprend au moins deux prestations d’une durée de plus de 24 heures vendues à un prix « tout compris ». Le forfait RED 1Go sans option International à 10 euros par mois sans engagement. Un voyage à forfait, appelé aussi forfait touristique ou voyage organisé, est un ensemble de prestations proposé à un prix fixe par un voyagiste (tour-opérateur). le nombre minimum de passagers spécifié dans le contrat n'a pas été atteint, ou. Toute combinaison de ce type est couverte par cette législation : En tant que voyageur, vous êtes pleinement protégé dans le cadre d'un voyage organisé ou d'un « voyage à forfait » : l'organisateur est tenu de respecter une obligation d'information étendue (certaines informations spécifiques étant fournies via un formulaire standard) et il est responsable du bon déroulement de votre voyage, même en cas de négligence de la part de ses fournisseurs ou représentants. Il doit les déduire de l'indemnité de préavis. Les forfaits contingentés sont attribués par tirages au sort (inscription terminée). Si l'organisateur ne parvient pas à remédier au manquement dans ce délai, vous pouvez prendre vous-même les mesures nécessaires et récupérer les frais nécessaires auprès de l'organisateur à une date ultérieure. La nouvelle réglementation sur les voyages à forfait est désormais adaptée à l’ère numérique et aux nouveaux modes de réservation de vacances. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les bâtiments du SPF ne sont actuellement pas accessibles au public. Ces informations peuvent être fournies par défaut dans le contrat ou sous la forme d'une clause de réserve générale. À noter Dans le cadre d’achat de voyage à forfait vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation. ; Le forfait RED 60Go sans option International à 15 euros par mois sans engagement. Vous devez également recevoir les reçus, pièces justificatives et billets nécessaires. Bien évidemment, ce montant ne peut pas dépasser le prix du voyage. L'organisateur peut toutefois vous facturer des frais d'annulation. Il peut s'agir d'un fonds, d'une assurance ou de tout autre mécanisme mis en place dans votre pays de l'UE. Nous devions partir le 18 avril 2020. Si vous n'avez pas de personne de contact spécifique, vous pouvez vous adresser au Contact Center. Dans ce cas, l'organisateur doit vous aider le plus rapidement possible, par exemple en vous informant sur les services médicaux disponibles ou en vous aidant à communiquer avec ces services. Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, Arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, Procédure de résolution des petits litiges transfrontaliers, Votre voyage ne s’est pas déroulé comme prévu ? A l’issue de cette réunion, le SETO recommande à ses membres les dispositions suivantes pour les clients ayant réservé un voyage à forfait. Le contrat de voyage à forfait doit être rédigé dans un langage clair et compréhensible. une lettre ou un e-mail). Nos services restent cependant opérationnels et joignables par téléphone ou e-mail. Les détails repris dans la brochure de voyage ou les informations qui figurent sur le site Web sont obligatoires en cas de réservation en ligne. L'organisateur doit souscrire une protection contre l'insolvabilitédans le pays de l'UE dans lequel il est établi. Nous sommes un club sportif et avions réservé un voyage de groupe à forfait à l’étranger. Ce faisant, il doit tenir compte des attentes que vous pouvez raisonnablement avoir sur la base des informations que vous avez reçues (tant avant la conclusion du contrat qu'au niveau du contrat de voyage à forfait à proprement parler). Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours. D'après la réglementation européenne, pour qu'un voyage puisse avoir l'appellation à forfait, « il doit dépasser 24 heures, être vendu à un prix tout compris, et couvrir au moins deux des prestations suivantes : transport, logement, excursions, activités culturelles ou sportives »[1]. Voyages à forfait. Si l'opérateur auprès duquel vous avez réservé vos vacances fait faillite, vous bénéficiez d'une protection contre l'insolvabilité. Le voyageur est également protégé lorsque l'organisateur rencontre des difficultés financières. l’exéution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au pro lème. Vous pouvez annuler le contrat avant le début du voyage à forfait. Le contrat peut alors être résilié et l'organisateur doit vous proposer, gratuitement et dans les meilleurs délais, un moyen de transport équivalent pour vous rendre à votre lieu de départ. Vous avez reçu un bon-cadeau de voyage à forfait qui combine un séjour à l'hôtel avec un billet de train. Voyages à forfait. Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil. Cette réglementation s’applique aux « forfaits touristiques », c’est-à-dire la combinaison de différents éléments appelés services de voyages aux fins d’un même voyage ou séjour dépassant 24 heures ou comprenant une nuitée. En tout cas, l'organisateur devrait tenir compte des économies de coûts et des revenus résultant de l'utilisation alternative des services de voyages (par exemple, les sièges vacants occupés par d'autres voyageurs). Vous recherchez un vol sur le site web d'un tour-opérateur. L'organisateur peut résilier le contrat sans avoir à vous verser de dédommagement si : L'organisateur doit effectuer tous les remboursements dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation. 29 décembre, 2020 - Afin d’assurer votre sécurité et celle des autres, nous vous rappelons qu’il est primordial de respecter les mesures sanitaires de notre programme Protection Voyageur lors de votre voyage, que ce soit à l’aéroport, à bord de l’avion ou à destination. Il doit aussi les mentionner de manière claire, compréhensible et bien visible : Si vous réservez un voyage à forfait auprès d'un voyagiste ou d'un détaillant, vous n'avez pas droit à un délai de réflexion, même si vous réservez le voyage à forfait en ligne. Il informe les voyageurs de leurs droits essentiels en se servant de modèles standard figurant ; Le forfait RED 100Go sans option International à 20 euros par mois sans engagement. L'organisateur de voyage est responsable de la bonne exécution du contrat. Après réservation, les voyages à forfait ne pourront plus subir de modifications importantes qu’avec l’accord explicite … Vous sélectionnez l'hôtel que vous souhaitez et vous payez. Vers qui vous tourner pour tran…, Commission européenne - DG Justice et Consommateurs, Comité de concertation: quarantaine obligatoire et test après un séjour en zone rouge, Utilisation de la plupart des feux d’artifice interdite du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021, Moins de sites de contrefaçons grâce à une approche proactive. Si vous réservez un voyage à forfait auprès d'un voyagiste ou d'un détaillant, vous n'avez pas droit à un délai de réflexion, même si vous réservez le voyage à forfait en ligne. 1. de contrat de. Si l'organisateur vous avertit avant votre départ qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter l'un des principaux éléments du voyage à forfait, vous avez deux options : L'organisateur peut également vous proposer un autre voyage à forfait de remplacement de qualité équivalente ou supérieure. Il doit vous être remis au moment de la signature ou peu de temps après celle-ci sous la forme d'une copie ou d'une confirmation sur un support de données durable (par ex. Vous pourrez ainsi être remboursé de tout paiement effectué et, si nécessaire, être rapatrié si le transport était compris dans votre forfait ou vos prestations de voyage liées. L'organisateur doit vous en informer au moins 20 jours avant le début du voyage à forfait via un support de données durable, de manière claire et compréhensible, en indiquant les raisons de l'augmentation de prix et le calcul effectué. Vous vous trouvez dans une situation difficile ? Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l'organisateur supporte les coûts de l'hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur. L'organisateur peut éventuellement directement proposer un voyage à forfait de remplacement. Elle s'appliquera dès le 1er janvier 2018 aux agences de voyages et tour-opérateurs. vous pouvez résilier le contrat sans frais (et donc vous faire rembourser intégralement). Voyages à forfaits : avec la réforme, les agents devront être joignables 24h/24. • L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en diffiulté. La réservation en ligne est soumise aux règles légales de la vente à distance (comme la vente par Internet). Si le contrat de voyage à forfait est résilié et que le voyageur n'accepte pas d'autre forfait, l'organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat. Vous pouvez choisir entre différents hôtels qui sont déjà liés au vol. Cela peut entraîner des frais. En tant que voyageur, vous pouvez imposer un délai raisonnable à l'organisateur. Directive (EU) 2015/2302 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 on package travel and linked travel arrangements, amending Regulation (EC) … Titre ; 21 NOVEMBRE 2017. de contrat de voyage à jour de la nouvelle règlementation. A partir du 1er juillet, si vous réservez, y compris sur Internet, un voyage à forfait comprenant au moins deux prestations (du type avion + hôtel), vous serez mieux informé et protégé. Grâce à la nouvelle réglementation... Désormais, Adventure Tours peut se fier à une liste uniforme et exhaustive d’exigences relatives à l’information précontractuelle et au contenu d’un contrat de voyage à forfait. Ces règles s'appliquent aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Vous choisissez un hôtel dans la liste qui vous est proposée. Si vous introduisez une plainte, l'organisateur doit chercher des solutions appropriées au plus vite. vos souhaits particuliers en tant que voyageur ; la responsabilité de l'organisateur pour la bonne exécution des prestations de voyage ; l'obligation de fournir de l'aide lorsque vous êtes en difficulté ; les coordonnées de la compagnie d'assurance agissant en cas d'insolvabilité de l'organisateur ou du détaillant ; les coordonnées du représentant local de l'organisateur ; l'obligation pour le voyageur de signaler tout manquement dans l'exécution du voyage à forfait ; les coordonnées de contact nécessaires pour les mineurs non accompagnés ; la procédure en cas de plaintes et des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges ; et. Vous pouvez aussi le faire en informant le détaillant. si ces dommages sont dus à un tiers qui n'est pas impliqué dans la mise en œuvre du voyage à forfait ; en cas de circonstances inévitables et exceptionnelles. Le contrat de voyage à forfait, ou sa confirmation, doit contenir toutes les informations précontractuelles. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir avant de signer votre contrat de voyage et ce que vous devez faire en cas de problème. ; les coordonnées de l'organisateur et/ou du détaillant ; le prix total et les modalités de paiement ; l'éventuel nombre minimal de participants au voyage ; les passeports, les visas et les formalités de santé nécessaires ; les options d'annulation en tant que voyageur ; et, des informations sur d'éventuelles assurances complémentaires d'annulation ou d'assistance. Visitez notre site Web pour découvrir les meilleures offres de voyage sur le marché : Forfait tout inclus, vols seulement, circuits, croisières et plus encore. En contrepartie, ils devront dans les plus part des cas payer des frais de résiliation. Pour aider les agents de voyages, Valérie Boned, la secrétaire générale adjointe des Entreprises du Voyage, est revenue sur la transposition de la directive européenne sur les voyages à forfait lors de la récente convention des Entreprises du Voyage Ile-de-France en Ouzbékistan. Si l'augmentation est supérieure à 8 % du prix total, vous pouvez résilier le contrat sans indemnité. Une plainte à formuler au sujet de votre voyage ? C’est la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage dépassant 24 heures ou incluant une nuitée si ces services sont : 1. soit combinés par un seul professionnel et avec conclusion d’un contrat unique ; 2. soit achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ; 3. soit vendus à un prix tout compris ; 4. soit annoncés sous la dénomination de « forfait » ou une dénomination similaire ; 5. soit combinés après la conclusion d’un contrat avec possibili…