Dans la commune, comme partout ailleurs, le peuple est la source des pouvoirs sociaux, mais nulle part il n’exerce sa puissance plus immédiatement. De plus, parmi ces juges de paix, il en désigne trois qui forment dans chaque comté ce qu’on appelle la cour des sessions. C’est dans la commune, au centre des relations ordinaires de la vie, que viennent se concentrer le désir et l’estime, le besoin d’intérêts réels, le goût du pouvoir et du bruit ; ces passions, qui troublent si souvent la société, changent de caractère lorsqu’elles peuvent s’exercer ainsi près du foyer domestique et en quelque sorte au sein de la famille. Principes administratifs applicables à toute l’Union. On conçoit très bien que, dans un cas pareil, il peut arriver que personne n’ait l’intérêt ni le désir de prendre le rôle d’accusateur. 27 C’est ainsi que, quand il s’agit d’une route, la cour des sessions tranche presque toutes les difficultés d’exécution à l’aide du jury. Il se rencontre des peuples que cette division des pouvoirs sociaux peut encore mener à l’anarchie ; par elle-même, cependant, elle n’est point anarchique. 32 Je dis « près de la cour des sessions ». La commune et le comté sont donc chargés de veiller à leurs intérêts spéciaux. Je suppose qu’il s’agit d’établir une école ; les select-men convoquent à certain jour, dans un lieu indiqué d’avance, la totalité des électeurs ; là, ils exposent le besoin qui se fait sentir ; ils font connaître les moyens d’y satisfaire, l’argent qu’il faut dépenser, le lieu qui convient de choisir. Au-dessus des magistrats du comté, il n’y a plus, à vrai dire, de pouvoir administratif, mais seulement un pouvoir gouvernemental. 2 Ce document contient 1287 mots soit 3 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Ces dix-neuf fonctionnaires ne dépendent pas en général les uns des autres. Est administré par des fonctionnaires non électifs. Tocqueville, dans cet extrait de l’ouvrage De la Démocratie en Amérique, apporte une solution paradoxale : admettre que l’on ne peut tout démontrer et qu’il faut se soumettre à la parole d’autrui sur un simple acte de croyance est en réalité la condition pour faire un bon usage de sa liberté. Elle ne s’est point appuyée sur des passions de désordre ; mais, au contraire, elle a marché avec l’amour de l’ordre et de la légalité. Qu’on y prenne bien garde, un pouvoir électif qui n’est pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle, ou est détruit. Ce sont là les principales différences que présente la constitution de la commune et du comté dans les divers États confédérés. J’ai déjà fait remarquer que le tribunal administratif, qu’on nomme la cour des sessions, n’avait pas le droit d’inspecter les magistrats communaux ; elle ne peut, suivant un terme de droit, agir que lorsqu’elle est saisie. On n’est pas toujours libre de prendre l’un ou l’autre de ces moyens. – De l’association politique aux États-Unis Chapitre V. – Du gouvernement de la démocratie en Amérique Chapitre VI. II, p. 588. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Commentaire de texte - Tocqueville - De la démocratie en amérique Tome II / 1ère partie / chap. I, p. 250. On peut dire, d’une manière générale, que la société ne trouve à sa disposition que deux moyens pour obliger les fonctionnaires à obéir aux lois : elle peut confier à l’un d’eux le pouvoir discrétionnaire de diriger tous les autres et de les destituer en cas de désobéissance. Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu complaire jusqu’aux dernières limites du possible. Dernière modification de cette page le 19 mai 2008, à 07:25. Or, la cour de sessions ne siège que deux fois par an ; elle n’inspecte point, elle juge les faits répréhensibles qu’on lui dénonce. I, p. 539. Le pouvoir du magistrat devient alors plus grand, celui de l’électeur plus petit. Difficulté qu’on rencontre en Europe à créer l’esprit communal. La tyrannie de la majorité Un autre danger que rencontre la démocratie réside pour Tocqueville dans la tyrannie de la majorité. C’est la cour appelée suprême judicial court, ou la cour de common pleas, qui prononce cette amende. Assemblée générale des habitants de la commune (Town-Meeting). Voyez The Statutes of the State of Tennessee, aux Art. En Amérique, non seulement il existe des institutions communales, mais encore un esprit communal qui les soutient et les vivifie. Or, on ne saurait ni destituer ni élever en grade un magistrat élu. Pourquoi. Les Américains de la Nouvelle-Angleterre n’ont point institué de ministère public près la cour des sessions32, et l’on doit concevoir qu’il leur était difficile d’en établir un. Les lois générales de l’État ont imposé aux select-men un certain nombre d’obligations. Le droit de diriger le fonctionnaire suppose le droit de le destituer, s’il ne suit pas les ordres qu’on lui transmet, ou de l’élever en grade s’il remplit avec zèle tous ses devoirs. Tocqueville dénonce dans cet extrait célèbre de son De la démocratie en Amérique une des dérives graves qui peut affecter la démocratie, dont l’avènement est en marche dans ce XIXe siècle européen : la tyrannie de la majorité sur la minorité, qui peut passer par les voies insidieuses du conformisme intellectuel. On a voulu arriver de cette manière à ce que l’autorité fût grande et le fonctionnaire petit, afin que la société continuât à être bien réglée et restât libre. La démocratie a été analysée en Amérique par le français Tocqueville.Il montre dans De la démocratie en Amérique qu’elle n’est pas simplement un désordre conduisant à la dissolution de toute vie sociale saine, contrairement aux préjugés du milieu aristocratique. De l’introduction du pouvoir judiciaire dans l’administration. Le pouvoir administratif s’est trouvé disséminé en une multitude de mains. Et ensuite les dispositions particulières relatives aux divers officiers communaux, tels que : Township’s Clerks, Trustees, Overseers of the poor, Fence- Viewers. Voyez la loi du 5 mars 1787, vol. Le droit d’inspection et de plainte, éparpillé comme toutes les fonctions administratives. — Du point de départ et de l’importance pour l’avenir des Anglo-Américains. I, p. 254. Extrait de la publication. De là cette maxime, que l’individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier et que la société n’a le droit de diriger ses actions que quand elle se sent lésée par son fait, ou lorsqu’elle a besoin de réclamer son concours. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. Pour tout ce qui n’a rapport qu’à elles seules, les communes sont restées des corps indépendants ; et parmi les habitants de la Nouvelle-Angleterre, il ne s’en rencontre aucun, je pense, qui reconnaisse au gouvernement de l’État le droit d’intervenir dans la direction des intérêts purement communaux. I, p. 540. La législature nomme les membres de l’université, appelés régents ; le gouverneur et le lieutenant-gouverneur de l’État en font nécessairement partie. 20 Exemple : les comités communaux des écoles sont tenus annuellement de faire un rapport de l’état de l’école au secrétaire de la république. Ainsi, la taxe est, il est vrai, votée par la législature, mais c’est la commune qui la répartit et la perçoit ; l’existence d’une école est imposée, mais c’est la commune qui la bâtit, la paie et la dirige. J’ai dit précédemment que le principe de la souveraineté du peuple plane sur tout le système politique des Anglo-Américains. Ils préfèrent laisser s’en occuper le « seul représentant visible et permanent des intérêts collectifs, qui est l’Etat ». Les Américains se sont appropriés l’institution des juges de paix, tout en lui ôtant le caractère aristocratique qui la distinguait dans la mère patrie. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. Il faut un fait positif et appréciable pour servir de base à l’action judiciaire. Ce n’est pas par hasard que j’examine d’abord la commune. Les hommes, n’ayant ni supérieurs, ni inférieurs, se considèrent dans leur singularité. Ainsi, le texte de Tocqueville, extrait de La démocratie en Amérique (DEA) ne doit pas être identifié dans son thème comme ayant seulement pour objet le bonheur et la liberté ou l’Etat et la société, ni même le despotisme, car justement l’auteur veut étudier un phénomène pour lequel « les anciens mots de despotisme et de tyrannie ne conviennent point » (DEA – p. 385). Alexis de Tocqueville 1805–1859 Auteur Libéral classique: Citations « Démocratie et socialisme n'ont rien en commun sauf un mot, l'égalité. Les communes de la Nouvelle-Angleterre ont en général une existence heureuse. (Par exemple, accroche-la sur le mur devant ton bureau ou aux toilettes) Les régents de l’université visitent tous les ans les collèges et les académies, et font un rapport annuel à la législature ; leur surveillance n’est point illusoire, par les raisons particulières que voici : les collèges, afin de devenir des corps constitués (corporations) qui puissent acheter, vendre et posséder, ont besoin d’une charte ; or cette charte n’est accordée par la législature, que de l’avis des régents. Les juges de paix prennent part individuellement à l’administration publique. 3 On en élit trois dans les plus petites communes, neuf dans les plus grandes. Les Anglo-Américains ont puisé à une source commune l’institution des juges de paix ; on la retrouve dans tous les États. Il faut bien faire attention qu’au Massachusetts, la cour des sessions est tout à la fois un corps administratif proprement dit et un tribunal politique. – Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie Chapitre VII. I, p. 539. Chaque comté a une cour de justice10, un shérif pour exécuter les arrêts de tribunaux, une prison qui doit contenir les criminels. L’assemblée du comté possède, dans de certaines limites, le droit d’imposer les habitants ; elle constitue, sous ce rapport, une véritable législature ; c’est elle en même temps qui administre le comté, dirige en plusieurs cas l’administration des communes et resserre leurs pouvoirs dans des limites beaucoup plus étroites qu’au Massachusetts.