C’est entre février et Août 1993 que les projets d… Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. 6. le 15 janvier 1999 : le Chef de l’État promulgue les lois suivantes : 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. 4. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. La volonté de cet Acte II est de renforcer la démocratie locale, de confier davantage de responsabilité en matière fiscale aux collectivités, et de renforcer le dispositif contractuel avec l'Etat. Le salut des communes   béninoises et l’approfondissement    de notre décentralisation passe à mes yeux par un chan­gement de vision du Pouvoir central, à vrai dire par l’avènement d’un nouveau Pouvoir. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. Green Library. 8. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Dossier du pays Bénin. Il n’est, par exemple, plus admissible que l’Etat béninois s’occupe de savoir où il faut construire une école primaire dans le départe­ ment des Collines OU  de la Donga lorsque les élus locaux qui sont des responsables  de proximité sont parfaitement capables de le faire et de le faire beau­ coup mieux. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). Aujourd’hui,  un bon nombre de responsables locaux malgré les plans de développement adoptés,  maîtrisent mal la gestion de leurs localités et naviguent à vue. Mais une fois la décen­ tralisation mise en route par le choix des dirigeants locaux, il est impérieux  que les lois soient respec­ tées. Dans la mesure ou manifestement aujourd’hui, malgré les élections locales de décem­bre 2002, c’est l’option de la poursuite de la centralisation du fonctionnement de l’Etat qui a pris le des­sus,  je suis très sceptique qu’un débat avec le Gouvernement conduise a un changement notable d’attitude vis­-à­-vis des communes. Depuis mars 2008 le Bénin vit la deuxième mandature des élus locaux. Au Bénin, ce réseau est composé de l’OMS, la Banque mondiale, l’USAID, la France, la Suisse, et la Belgique. L'Acte II de la décentralisation en 2003 va renforcer le processus de transfert de compétences, en fixant le principe d'attribution des moyens correspondants afin de garantir son effectivité. En décentralisant, l’Etat obéit à un certain nombre de contraintes politiques qui généralement ont leur origine dans l’histoire poli­tique   du pays   et qui sont traduites dans la Constitution et dans ses lois. Ce fai­sant, ils ont oublié qu’en règle générale ,  un transfert de pouvoir n’est jamais aussi automatique et oublie aussi que l’organisation même des élections locales a été un long bras de fer entre  le Gouvernement, la société civile, un certain nombre de pays développés et les   institutions    financières internationales. La réforme administrative au Bénin associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Ainsi, du 19 au 28 février 1990, la République du Bénin a initié la Conférence des Forces Vives de la Nation qui a abouti à l'adoption de la Constitution du 11 décembre 1990. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Ceci passe par : II. Ces sections qui concernent respectivement le développement local, les infrastructures, l’équipement et les transports, l’environnement,  l’hygiène  et la salubrité ne peuvent  être correctement mises en œuvre que si les communes bénéficient de la part de l’Etat de l’application effective des dispositions de la section  1 du chapitre 2 de la loi portant Régime financier des communes. La  deuxième   décentralisation    béninoise est  en panne  parce que  les élus locaux,  malgré les innombrables    ateliers de travail,   séminaires,   colloques, tables­ rondes    qui ont eu lieu entre 1997  et février 2003, date d’installation   des communes, les élus locaux ont été ou se sont peu préparés à la ges­tion  des collectivités locales. Si l’Etat béninois continue d’avoir la même  vision de la décentralisation et le même comportement vis­-à­-vis des collectivités locales,  ces dernières  vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. Un grand nombre  de Maires crient aujourd’hui  leur désarroi. L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes  et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli­ gatoirement  aux communes. En Juillet 1996 : le Gouvernement adopte l’ensemble des cinq projets de loi de décentralisation. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, France : Schiappa crée une polémique, son cabinet s’enfonce. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Pour qu’une décentralisation, transfert de compétences et de ressources du niveau national au niveau local soit possible, il faut d’abord qu’elle  soit voulue et conduite par l’Etat. Cela fait déjà treize années que le processus de la décentralisation à démarrer au Bénin, mais il semble être à ses balbutiement. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Le  premier est que par  la volonté du Président  Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25  mois, un Ministère  important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux  Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma  direction, les principales orientations de notre  décentralisation ont été arrê­ tées. La décentralisation au Bénin : l'impasse : le cas de la commune d'Abomey-Calavi. S’agissant    de Cotonou par exemple, les discussions entre l’Etat et les autorités municipales   sur le transfert du marché Dantokpa ont été jusqu’à la limite de la compromis­sion. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Share this on WhatsAppLe Bénin, au détour de l’historique conférence des forces vives de la nation et l’adoption de sa constitution du 11 décembre 1990, s’est résolument engagé dans un processus démocratique décentralisé. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Ces politiques complexes ont été mises en œuvre en impliquant les entités locales - écoles et bureaux déconcentrés -, les confrontant à des défis nouveaux et des conséquences majeures sur leur fonctionnement quotidien. Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. 'La decentralisation au Benin : apercu sur les reformes et les recherches', Bulletin de 1'APAD 13: 167-75. La politique de décentralisation enclenchée au Bénin est conçue comme faisant partie intégrante du processus de démocratisation engagée depuis 1990; elle fait partie des initiatives les plus fortes pour soutenir le développement des populations à la base. Sur la base de l’observation stricte des faits et gestes de l’Etat, c’est­-à­-dire  en gros du Gouvernement  de notre pays, j’affirme aujourd’hui que la décentralisation béninoise est en panne. De manière générale, le terme de décentralisation fait référence aux processus engageant des transferts de pouvoir d’un niveau central à un niveau local, de l’État central à des institutions différentes. Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Find it Stacks Request (opens in new tab) Elle cherche à déterminer les défis et prend ainsi le risque de … Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. Cette panne  est aggravée  parce que des  considérations, souvent politiciennes,  sans rapport avec le dévelop­ pement local,  véritable but de la décentralisation, viennent  interférer dans la gestion quotidienne des communes et surtout dans les rapports que l’Etat entretient avec elles. Toute   modestie   gardée, je   me considère donc  comme un observateur   de premier plan dans la mise  en oeuvre de ce que la Constitution de  décembre 1990 a voulu en matière   de gouvernance locale pour notre pays. Qu’est-ce qui doit changer pour que la décentralisation tienne ses promesses au Bénin ? Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la conférence nationale jusqu’à nos jours. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La prise en charge d’un tel secteur néces­site la présence au sein de l’équipe municipale  de plusieurs ingénieurs, techniciens et économistes des transports, capables de penser un système efficace et de le mettre en œuvre. Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. Les départements constituent les circonscriptions administratives tandis que la commune est la collectivité décentralisée. (French Edition) [Kakai, Sèdagban Hygin Faust] on Amazon.com. "Tout le processus d'élaboration, de revue et de finalisation a été accompagné par l'appui technique et financier de la Coopération Allemande au Développement"--Page 3. Chapitre 2 CH 2 LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION AU BENIN. En optant pour la démocratisation de son système politique en 1990, le Bénin a également opté pour une démocratisation de la gestion des affaires publiques accompagnée d'un processus de décentralisation qui a abouti aux premières élections communales et municipales en décembre 2003. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Cette situa­tion a été rendue possible aussi parce que en dehors de la mauvaise  volonté ou de la mauvaise foi de l’Etat, il y a eu la naïveté des nombreux responsables de communes  qui ont cru qu’il suffisait que la loi prévoie quelque chose pour qu’elle se fasse. Aujourd’hui plus de 14 ans après la sortie de l’ouvrage, on ne peut pas dire que la situation des communes a radicalement changé. La récente évolution des manifestations y laisse entrevoir les liens qui se tissent entre le processus de décentralisation, au démarrage difficile, et une prise en charge inédite des traditions, mêlant les tenants du pouvoir traditionnel, les nouveaux élus, et une élite locale émergente. Available now at AbeBooks.co.uk - No binding - Book Condition: Good - Titre : Devenir maire en Afrique : Décentralisation et notabilités locales au Bénin Auteurs : Editeur : Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. Responsibility [Claude C. Fréjus Djankaki]. II faut donc espé­ rer que l’ équipe qui va prendre la direction de notre pays en avril 2006 soit dans ces dispositions. J’ai  un rare  privilège   qui comporte   trois aspects. Pratiques locales et processus de décentralisation et de transfert de la gestion des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'Ouest francophone. Une nouvelle vision pour les 10 prochaines années. Depuis  février­ mars   2003, l’Etat béninois  s’est comporté   envers les communes   comme il le faisait avec  les anciennes circonscriptions    administratives, alors qu’elles   ne sont pas  de même nature  et que  les transferts  de compétences et de ressources  que l’Etat doit  opérer  à leur profit sont   formellement définis par la loi. Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Alain Onibon est l'animateur national du Programme arbres, forêts et communautés rurales (FTPP) de la FAO au Bénin. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. Plusieurs maires ont perdu leur fauteuil pour abus de confiance, détournement de fonds et d'autres faits illégaux qui régit la décentralisation dans le pays. I. 137 likes. The Programme d'Appui à la Réfome de Décentralisation (PARD, Program in support of the decentralization reform) unites two completementary projects to accompany and support the decentralization and deconcentration process in Tunisia, led … La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Analyse critique des réformes de décentralisation dans quatre pays de la région selon une perspective TALD (186.2 KB) (par Mohamed El Mensi, expert extérieur) Fiches pays: Bénin (2.8 MB), Burkina Faso (3.11 MB), Mali (2.6 MB), et Mauritanie (2.67 MB). Reçu sur l’émission «Diagonale» de Bnews, un média digital, l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo , […] Le rapport général qui met un terme à ce processus a été présenté ce […] Peu sujet à des états d’âme,  et heureusement à l’abri  des jugements  superficiels, je  puis assurer qu’il n’en est rien. Available online At the library. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Si ce changement de vision n’a pas lieu a cette occasion la, si de nouvelles relations ne s’instaurent pas entre les communes et l’Etat, les responsables de nos  commu­nes vont s’épuiser dans les opérations de jumelage avec les collectivités locales des pays développés sans grands résultats. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Voici pourquoi. La  décentralisation     béninoise est en panne parce  que, voulue par la Conférence Nationale formalisée par les Constituants   de 1990, elle a été mise en oeuvre presque sous contrainte nationale et extérieure   par l’Etat   qui aujourd’hui    semble   la tolérer comme  un enfant bâtard,  Elle n’est   donc pas  soutenue par  l’Etat qui est pourtant   son géniteur, presque malgré   lui. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. 2. le 25 janvier 1993 : le Ministre chargé de l’administration territoriale met sur pied un comité interministériel de suivi, chargé d’élaborer les avants – projets des lois de décentralisation. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. Les anciennes sous­ préfectures et circons­criptions urbaines étaient des démembrements de l’Etat, alors que les communes sont des collectivités territoriales distinctes et autonomes. Full-text available. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Après une première évaluation en avril 2019 sur l’identification des problématiques de sa mise en œuvre, la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) a subi une nouvelle relecture en juillet dernier. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Et pourtant. 'La democratie a Founougo (Borgou) : paysans et descolarises en competition pour le pouvoir local', in T. Bierschenk and J-P. Olivier de Sardan (eds), Les Pouvoirs au village :le Beizin rural entre de'mocratisation et de'centralisation.Paris: Karthala. INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Les lois de décentralisation  disposent claire­ ment que toutes les communes ont la responsabilité de la construction,  de l’équipement, des réparations et de l’entretien des écoles maternelles  et des écoles primaires.