embaucher un salarié étranger pour travailler à l'étranger

L’équipe LegalPlace, Bonjour, je suis de nationalité mauritanienne, je réside en France depuis 5 ans. En général, il n’y a pas d’obstacle à l’embauche d’une jeune fille au pair. avec la France, la demande est à faire auprès de l'Ofii Vous êtes salarié et vous devez vous déplacer à l'étranger pour votre travail, parfois en zone tropicale et/ou en pays à bas niveau d'hygiène : sachez que vous pouvez contracter certaines maladies qui se déclareront sur place ou après votre retour. Vacances d’été, année de césure, études à l’étranger : en tant qu’étudiant, les opportunités de voyager abondent. Le registre unique du personnel doit comporter une copie de l’autorisation de travail. 72 euros pour un recrutement dans le cadre spécifique des jeunes professionnels. Bonjour, -Si je signe immédiatement le CDI les taxes s’élèvent à combien, Bonjour, Bonjour, J’ai postulé pour une offre d’emploi chez une entreprise qui va s’installer en France. Il suffit en effet d’effectuer une demande d’authentification du titre de séjour à la préfecture du département du lieu d’embauche. L’emploi saisonnier se délocalise de plus en plus en dehors des frontières françaises. Le salarié refusant de manière illégitime tout déplacement à l’étranger, rend impossible l’exécution de son contrat de travail. Commission de ces infractions en bande organisée : 10 ans d’emprisonnement et 100000 euros d’amende. Afin de lui permettre d’être embauchée dans les conditions que vous souhaitez voir appliquées dans le cadre de son CDI, il est donc nécessaire d’attendre que cette étudiante obtienne un titre de séjour lui permettant de travailler normalement. -à combien s’élèvent les taxes Existe-il un recours pour pouvoir rester en France pour rechercher du travail? Elle doit être faite par lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception ou un courrier électronique, comportant la transmission d'une copie du document produit par l'étranger. 2 question: Est-ce que la promesse unilatérale d’embauche en CDI dans… Lire la suite », Bonjour, Nous devions accueillir un salarié malgache le mois dernier, malheureusement les vols vers l’Europe ont été annulés et ce dernier n’a pas pu nous rejoindre. Nous espérons que ces informations sauront vous éclairer. es ce possible d’être embauché en direct ? Bonjour, je souhaite embaucher une philippine qui me dit qu il suffit que je remplisse une déclaration CESU mais j ai compris qu il m appartenait de vérifier si elle était titulaire d un titre de séjour régulier sous peine de sanctions. merci par avance pour votre reponse et vos retours d’experience, Bonjour, je souhaiterai embaucher une dame ukrainienne à domicile , elle a un titre de séjour ,je fais demander pour elle une demande d’autorisation de travail .Pouvez-vous me dire au bout de combien de temps la demande sera traitée et quand est-ce que je recevrai la taxe d’employeur pour embauche d’un travailleur étranger à payer ? Ainsi, « son comportement s’analyse en un abandon de poste, justifiant une mise à pied conservatoire et un licenciement pour faute grave » . Merci. Je précise que nous avions obtenu l’accord de la DIRECCTE pour sa venue en France. Vous devez donc obtenir un titre de séjour vous permettant de travailler en France en tant que salarié avant de commencer votre emploi dans l’entreprise en question. Bonjour, Même si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, vous pouvez bénéficier d’un contrat de professionnalisation. Mais est-ce possible légalement ? Pourquoi ne pas trouver un job à l’étranger ? Est t il possible de faire mon changement de statut étudiant à Salarié avec un contrat d’intérim? avec la France, vous êtes soumis à des règles particulières. J’aimerais savoirs les procédures pour le regroupements familiales . Pour les salariés des pays tiers, l’employeur doit respecter un formalisme particulier. Dossier auprès de la DIRECCTE ? Un visa de long séjour est alors délivré au travailleur étranger. Cependant, l’entreprise souhaiterai me garder en CDI à la fin de mes études de ce fait quelles sont les procédures à suivre devons-nous encore faire des démarches auprès de la Dirrecte? Emploi : Patissier à à l'étranger • Recherche parmi 526.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à à l'étranger • Emploi: Patissier - facile à … changement de statut effectué en 2017 le premier employeur a payé la Les jeunes Canadiens de 18 à 35 ans peuvent travailler et voyager à l’étranger dans plus de 30 pays dans le monde. Ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques, Production et diffusion cinématographique, audiovisuelle, spectacle ou édition phonographique, Services à la personne ou employés de maison pendant le séjour en France d'employeurs particuliers, Audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture ou ingénierie, Contrat de travail supérieur à 3 mois et inférieur à 12 mois. Nous sommes une société d’informatique et il lui est possible de travailler pour nous à distance. Son contrat de travail avec l'entreprise en France est maintenu. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Mais travailler à l’étranger entraîne des risques bien plus importants. autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants venant de finir leur cursus. Etant donné que vous êtes déjà établi en France, votre employeur n’aura pas lieu d’entamer une nouvelle procédure auprès de la DIRECCTE, mais simplement d’authentifier votre titre de séjour valant autorisation de travailler auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant le début de votre contrat. C’est noté. Quelle procedure ils doivent entamer? Le visa ne constituant pas un permis de travail, le détenteur d’un visa Au pair ne peut travailler en dehors du contrat avec sa famille. C’est mon 6eme mois en France, j’étais embauchée par une entreprise de consulting, mais cette dernière n’a pas pu me trouver une mission. L’autorisation de travail peut être retirée si ce contrôle médical n’est pas réalisé dans les délais prévus. Je suis actuellement étudiante en France, depuis 5 ans. Elle souhaite demander sa régularisation après 3 ans en France et avoir obtenu 24 fiches de paye (comme semblent faire beaucoup de ses compatriotes). Heureusement j’ai été acceptée dans une école en France pour la rentrée 2020/2021, en 1ère année de Master en alternance, c’est pourquoi, je voudrais connaitre le type de visa dont j’ai besoin pour réussir mes études en alternance et si je pourrai faire l’échange de visa sans rentrer dans mon pays, le Mexique. Le lien suivant décrit le montant de la taxe due par l’employeur en fonction du montant du salaire et de la durée de l’embauche : http://www.editions-legislatives.fr/aboveille/bn/ibt_actuel/rh/indices/indp020080.html Merci. Que se passe t-il si il n’obtient pas de titre de séjour en février 2020 alors qu’il est embaucher dans notre société? Si la personne concernée ne détient pas de titre de séjour autorisant le travail, son futur employeur doit alors demander une autorisation de travail. Quel type de titre de séjour doit-il demander pour rester en France et être embaucher en CDI? Pour obtenir le statut de salarié, les personnes ayant le VVT et leurs employeurs doivent justifier leur embauche auprès de la DIRECCTE (la situation de l’emploi est opposable). Workwide.fr est le nouveau lieu de rencontre entre les français qui cherchent un emploi à l'étranger et les entreprises étrangères qui recrutent des Français. L'employeur, avant d'embaucher un étranger, doit vérifier qu'il a le droit de travailler en France. Merci pour l’article . sans passer par une offre d’emploi sur pole emploi… est-il possible ? Le salarié en détachement travaille à l'étranger pendant une durée limitée. Dans l’affirmative, elle envoie le dossier au consulat et à l’OFII. L’équipe LegalPlace. Selon le profil, un salarié à mi-temps pour démarrer va coûter 1.000 par mois avec des cotisations patronales de 13.8% (part employeur). Bonsoir, je suis d’origine algérienne et j’ai terminé mes étude de pharmacie en Roumanie, j’ai effectué des stage d’été en France a bordeaux et je suis venu en France après ma remise des diplômes avec un visa court séjour pour chercher un emploi , il y’a un employeur qui a accepté ma candidature et suite à cela il doit faire une procédure de recrutement de travail pour un salarié étranger non résidant en france auprès de la DIRECCTE, ma question est : combien mettent la Direccte à répondre au demande de l’employeur ? (durée du visa initial comprise). nouvelle demande d’autorisation de travail ( que j’ai deja deposé et en Une personne en situation irrégulière peut elle obtenir un CDI ? le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail doivent être renseignés sur le registre unique du personnel. Détachement d'un salarié à l'étranger . Il rédige une offre d’emploi et la dépose auprès de Pôle Emploi ou d’un organisme similaire, accompagné de sa demande d’introduction. Interdiction pour 5 ans maximum d’exercice de l’activité professionnelle. L'article L. 8251-1 du Code du travail dispose que : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ». Elle réalise tout d’abord une procédure d’authentification du titre de séjour en demandant à la préfecture du lieu d’embauche 2 jours minimum avant le début d’exécution du contrat de travail. J’ai le cas suivant: Par avance merci, Bonjour, Le titre de séjour adapté à sa situation serait la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. J’aimerais bien me renseigner sur les démarches pour un recruteur (dans l’hôtellerie) qui veut embaucher un salarié de Biélorussie. Il me semble qu’il y a des lois qui protègent les Européens en cas d’embauche en donnant la priorité. Depuis 1an il a finit ses études et il est en situation irrégulière.Il a une proposition pour un travail en CDI mais l’employeur ne connait pas les risques et les possibilités d’embauche. L’employeur peut alors réaliser la procédure classique d’embauche avec notamment la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Quelles sont ... Expatriation des salariés . Le travailleur étranger peut même demeurer en France s’il se retrouve au chômage ou en incapacité de travail temporaire. Mon patron souhaite l’engagé pour qu’elle puisse avoir son titre de séjour, est-il possible ? L’équipe LegalPlace, Bonjour, Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations. et une fois en CDI, pourrai-je rejoindre un… Lire la suite », Bonjour, Si vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour vous permettant de travailler pour une longue durée en France, l’employeur doit obtenir une authentification de votre autorisation de travail, sans passer par la DIRECCTE. L’embauche d’un salarié étranger est fréquent, qu’il réside déjà en France ou non. la 1ér période (12 mois) sera expiré en mois novembre . Les articles R 5221-41 et suivants du code du travail organisent cette procédure. Le lieu d’exécution du contrat de travail retenu est alors le pays d’accueil, et non la France.L’employeur et le salarié peuvent choisir la loi qu’ils souhaitent appliquer au contrat de travail (Règlement CE 593/2008). Nous souhaitons débaucher/embaucher un étranger qui a un titre de séjour d’une validité de 4 ans celui-ci prendra fin en 2022. L’étranger déjà résident en France. Le recrutement sera simplifié si l'embauche concerne : L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L’équipe LegalPlace. Quel type de contrat serait-il possible de lui proposer ? Originaire de Madagascar mon copain est venue faire ses études en france il y a 5ans. Le salarié doit avoir été embauché à cette seule fin via un contrat de travail français à l’étranger ou bien partir à l’étranger pour une durée indéterminée via un contrat de travail français ou de droit local. Puis je vous demander si vous avez pu embaucher cette personne et qu’elle ont était les différents procédures. Je n’ai pas le temps de creer une entreprise sur place vu la date de démarrage prévue. Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Jacques. Votre entreprise opte pour l’expatriation ce qui implique que vous dépendez du régime social du pays d’accueil. Fraude ou fausse déclaration pour obtenir une autorisation de travail : 1 an d’emprisonnement et 3000 euros d’amende. Deux situations sont à distinguer : Procédure simplifiée: le Passeport Talent à l’étranger. Arrivez-vous à travailler " à plein régime "pendant dix heures ou douze heures par jour et cela d'une manière continue ? Je ne comprends pas, en tant qu’employeur, comment je peux l’embaucher et la déclarer à Pajemploi sans autorisation de travail ? Privation des droits civiques, des droits civils et des droits de la famille, Interdiction de séjour d’une durée maximale de 5 ans. Je suis diplômée dans le secteur du tourisme et étant donné la situation actuelle il m’a été difficile de trouver un poste dans ce domaine. Je suis employeur et souhaite faire travailler une étudiante en master, titulaire d’une carte de séjour, d’origine algérienne. J’ai un contrat de professionnalisation (cdd) pour ma formation en alternance pour lequel j’ai une autorisation de travail. Est-ce que je suis éligible aux contrats de professionnalisation ? Salarié détaché en France et à l'étranger En tant qu'employeur, si vous souhaitez effectuer le détachement d'un salarié, les formalités diffèrent selon le lieu et la durée. Est-il possible pour moi, avec mon «permis de séjour pour la vie privée et familiale», d’être un employeur qui peut embaucher quelqu’un qui travaille sous mes ordres ou dois-je faire l’objet de poursuites judiciaires? Si vous êtes Algérien, Britannique ou ressortissant d'un pays ayant conclu un accord bilatéral L’accord signé entre l’Argentine et la France stipule clairement qu’il ne serait possible de passer que d’un visa vacances-travail (VVT) à un « passeport talent », mais pas à un autre type de statut migratoire. La procédure est décrite ci-dessous. Il s’agit d’une « procédure d’introduction d’un salarié étranger ». Qui doit avoir une autorisation de travail ? Merci et bonne journée, Bonjour, ou peut-elle commencer dès septembre dans la mesure où son premier titre de séjour étudiant est valable jusqu’en février 2020 ? dns quelles circonstances ? Bonjour, j’ai fait mes études en France et j’ai actuellement une autorisation provisoire de séjour qui expire en septembre (j’ai procédé au 2ème renouvellement). La démarche doit débuter par une procédure d'introduction similaire à une demande d'autorisation de travail . Concernant les démarches à effectuer pour une demande d’autorisation de travail, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728, En espérant avoir su répondre à vos interrogations. Seul un contrat de travail à durée déterminée de 3 mois à 18 ou 24 mois maximum selon les États est possible. Le titre de séjour porte la mention  » carte de séjour pluriannuelle » remarque salarié » ». pour un "jeune professionnel" issu de pays ayant conclu un accord bilatéral Bonjour, merci, Bonjour Si ce travailleur étranger était déjà installé en France avant que vous n’entrepreniez les démarches pour le recruter, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. ou auprès du consulat de France pour le Canada. C’est un moyen pour des jeunes français de 18 ans et plus de découvrir le monde qui les entoure tout en gagnant de l’argent de poche durant la saison estivale. Mais les formalités liées à lembauche changent en fonction de la provenance du futur collaborateur. Si son dossier est complet au moment du dépôt, elle recevra un récépissé lui permettant de séjourner et de travailler régulièrement en France le temps que son dossier soit examiné. cours de traitement ) l’employeur doit t’il payer la taxe a nouveau a L’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) gère les demandes et perçoit une taxe. y a t’il une démarche particuliers à entreprendre ? Vais-je être assujettie à m’acquitter d’une taxe auprès de l’OFII ? Cette vérification n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi. montant de salaire serai suffisant pour obtenir un titre de séjour  » salarié temporaire » ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Des peines complémentaires sont prévues pour les personnes physiques, dirigeants d’entreprise, et/ou les personnes morales se rendant coupables de ces infractions : Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. Le code du travail ainsi que le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (CESEDA) fixent les conditions que doit remplir un étranger pour occuper un emploi en France. Il doit ensuite suivre les formalités d'embauche habituelles. Cette possibilité s’étend même à l’Espace économique européen (EEE) qui regroupe l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie,  le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède. Elle a des compétences techniques intéressantes pour nos projets. Que dois je faire dans ce cas? Cette personne est de nationalité étrangère hors UE et a besoin d’un visa. Pour certaines prestations d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, il n'y a pas besoin d'autorisation de travail quelle que soit la nationalité de l'étranger. Le volume horaire serait de 13h par semaine env. Lorsque l'autorisation de travail est accordée, l'employeur doit payer une taxe dont le montant est fixé en fonction du niveau de rémunération du travailleur étranger. Merci et bonne journée. Toutefois, vous devez solliciter préalablement une autorisation de travail auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour exercer une activité salariée en France. Est ce que la même procédure s’applique pour des particuliers ? et merci encore une autre fois. 74 euros pour un salaire inférieur ou égale au SMIC (soit 10,03€ brut par heure depuis le 1er janvier 2019). DIrectement en préfecture ? Est ce qu’il y a un site ou je peux trouver des informations utiles sur ce point? retrouvé du travail en 2019. ma question est la suivante pour ma (je suis d’Ukraine) ou quelle est la démarche pour changer mon statut? Pour embaucher un salarié étranger déjà établi en France, l’entreprise doit procéder à quelques vérifications. Merci d’avance. L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. Si ces conditions sont remplies, les chances de refus de l’administration… Lire la suite », Merci pour ces informations. Seul un contrat de travail à durée déterminée de 3 mois à 18 ou 24 mois maximum selon les États est possible. Autorisation de travail d'un étranger salarié en France, Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair, Salaire supérieur au Smic et inférieur ou égal à 1,5 Smic, Fraude ou fausse déclaration pour obtention ou tentative d'obtention d'un titre de séjour, Embaucher ou conserver en toute connaissance de cause à son service un étranger sans titre de séjour, Embaucher ou conserver en toute connaissance de cause à son service un étranger sans titre de séjour en bande organisée, Avoir recours en toute connaissance de cause directement ou indirectement, aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler. Bien cordialement, Jessica… Lire la suite », Bonjour, Je suis étranger Canadien et je travaille en France depuis déjà un peu plus d’un an. Au vu de la situation de votre salariée et étant donné qu’elle réside déjà en France, il convient qu’elle fasse une demande de titre de séjour auprès de la préfecture avant l’expiration de son visa actuel. Bonjour, il est maintenant titulaire d’un permis de résident en Espagne , ainsi d’une autorisation permanente de travail avec le sigle ( UE ) S’il vous plait? Si vous obteniez un titre de séjour type passeport talent, cette formalité ne serait toutefois pas nécessaire étant donné que cette carte de séjour vaut autorisation de travail. De plus, la majorité d’entre eux sont diplômés et n’ont que des petits jobs. Pour les contrats de travail à durée déterminée compris entre 3 et 12 mois, l’entreprise paie : Pour les contrats de travail d’une durée supérieure à 12 mois, l’entreprise paie une somme équivalente à 55% d’un moins de salaire brute dans la limite de 2,5 SMIC. Employeur établi à l'étranger vous embauchez un salarié en France pour le faire travailler en France Si vous embauchez un salarié en France qui exercera une activité professionnelle dans cet Etat, il relèvera obligatoirement du régime Français de sécurité sociale et les cotisations devront être versées à ce dernier. Bonjour. Votre employeur devra par la suite envoyer une demande d’autorisation de travail à la DIRECCTE qui estimera si, au vu du secteur concerné (à savoir si l’état actuel de l’emploi, et notamment les difficultés d’embauche) permet de recruter un salarié étranger prioritairement sur un salarié français. Merci, Bonjour, L’étudiant doit alors signer un contrat de travail ou conclure une promesse d’embauche au moins 2 mois avant l’expiration de sa carte de séjour étudiant. Nous nous retrouvons donc avec une collaboratrice qui risque fort de se retrouver en situation irrégulière et sans emploi le… Lire la suite », Bonjour, Poste en CDI cadre. Doit-on attendre qu’elle obtienne ce type de titre de séjour passeport talent pour qu’elle puisse débuter à travailler au sein de notre entreprise ? une notice sur les modalités de logement proposées au salarié. Cette année je voudrais changer mon statut vers salarié. Nous désirons embaucher une jeune fille au pair Thaïlandaise pour 9 Mois plutôt que de passer par le statut d’étudiante en France dans une école de Langue. Vont-ils devoir… Lire la suite ». Cependant, la date effective d’embauche est avant la fin de validité de mon titre de séjour et avant la réception de mon attestation de réussite du jury (prouvant la validation du cycle en attendant le diplôme). Cependant, certains étrangers peuvent être dispensés en fonction de leur statut ou de la durée de leur mission. Un étranger qui se trouve dans l'une des situations suivantes n'a pas besoin d'une autorisation de travail : L'étranger peut être embauché s'il détient une autorisation de travail valable pour l'emploi qu'il va occuper quel que soit le type de contrat. Un dossier complet de demande d’introduction comprend : La DIRECCTE a le pouvoir d’accepter ou non cette demande. es ce que je peux l’employer? Je suis actuellement en train de travailler (CDD de 12 mois) cependant je gagne 2000 euros brut par mois, est-ce que ce Parcontre, est-ce qu’il y a une limite de temps que mes patrons peuvent me garder en CDD? Je vous remercie par avance pour votre retour. Bonjour, J’aurais une question concernant mon cas. J’ai un titre de séjour qui expire en Septembre. Merci pour les conseils. Je souhaiterais embaucher une garde d’enfants à domicile de nationalité mauricienne, en France depuis 2 ans, mais qui ne dispose d’aucun titre de séjour ni autorisation de travail. Retrouvez toutes les informations sur le détachement en France et à l'étranger, les modalités et démarches à effectuer. Pour embaucher un salarié étranger hors EEE ne résidant pas en France, l’employeur réalise une procédure d’introduction. Le salarié détaché est celui qui travaille à l'étranger pour une entreprise ayant son siège social sur le territoire français. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et restons à votre disposition pour tout complément d’informations. Bonjour, J’ai effectué une alternance (Contrat de Professionnalisation) dans une entreprise pendant deux ans et bien sur j’ai une APT jusqu’en septembre 2021. Un dispositif spécial pour les jeunes facilite l’arrivée en France de salariés issus de certains pays d’Afrique (Algérie, Bénin, Cap-Vert, Congo Brazzaville, Gabon, Maroc, Maurice, Sénégal, Tunisie), d’Amérique (Argentine, Canada, États-Unis), d’Europe (Monténégro, Russie, Serbie) et d’Océanie (Nouvelle-Zélande). Sans réponse dans les 2  jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme remplie. En principe, un titre de séjour « classique » requiert l’obtention d’une autorisation de travail de la DIRECCTE, qui peut alors s’opposer au recrutement du salarié étranger dès lors que le métier est en tension et se caractérise par des difficultés de recrutement (les ressortissants français devant alors être privilégiés). N’encourrais-je pas les 15 000 € d’amende et 5 ans… Lire la suite », Bonjour, je suis aussi d’origine Mauricienne et j’ai un CDI mais a l’inverse de la personne que vous souhaitez employer je viens d’arriver en France. L'étranger doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). L’équipe LegalPlace. J’aimerais salarier un Americain résident en Caroline du Nord pour une Mission de consulting dans une ville de Caroline du Nord (Durham) Bonjour, Une procédure spécifique nécessite un  peu de rigueur pour signer un contrat de travail en toute légalité avec un salarié ne venant pas d’un pays de l’Union européenne. Bon à savoir : Toutefois une liste de documents est à fournir à la signature du contrat de travail par le salarié étranger. Comme nous l’avons vu, l’OFII gère la procédure d’autorisation d’embauche d’un salarié étranger hors EEE. Merci pour toutes les explications bien claires. Nous espérons avoir pu répondre à vos interrogations et vous souhaitons bonne continuation. L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail. Bonjour, Votre qualité d’associé ne semble en effet pas avoir d’incidence sur la procédure de demande d’autorisation de travail. En contrepartie, une taxe doit lui être versée par l’entreprise. Mais je ne pense pas qu’elle ait autre chose? -Quelle est la démarche à suivre ? Les sanctions en cas d’embauche irrégulière d’un travailleur étranger sont particulièrement importantes. Pour beaucoup, et principalement pour les décideurs, il est dangereux de se noyer dans des tâches innombrables, dont … L’équipe LegalPlace, Je suis de nationalité tunisienne résidant en Tunisie, suite à l’obtention d’une autorisation de travail par mon employeur actuel, j’ai pu avoir un VLS-TS de 1 an, je suis donc installée en France depuis octobre 2016, par la suite j’ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle avec mention Salarié et zone toute la France Métropolitaine valable jusqu’à octobre 2021 toujours avec le meme employeur. Pour délivrer l'autorisation de travail, la Direccte tient compte d'un certain nombre d'éléments tels que la situation de l'emploi, et le respect par l'employeur de la législation du travail par exemple. Pour travailler en France, un salarié étranger doit avoir une autorisation de travail. Contrats concernés par une autorisation de travail, Procédures de délivrance ou de contrôle d'une autorisation de travail, L'étranger a un titre de séjour qui l'autorise à travailler, L'étranger n'a pas cette autorisation de travail, Immatriculation auprès de la sécurité sociale.

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